RECOMMANDEZ-MOI

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site courtiergeoffreycouplet.com, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Informations légales

Geoffrey Couplet, intermédiaire en opération de banque et services de paiement et d’assurance (IOBSP – IA) et Courtier en prêt et en assurance ( COBSP- COA) — ORIAS n°18001133 (www.orias.fr).

SARL GRCC au capital de 500€ – RCS Lille Métropole 834 776 411 – APE 6619B. Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ● 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09. – acpr.banque-france.fr

Geoffrey COUPLET est inscrit au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 18001133, en qualité de :
 – Courtier en crédits immobiliers
 – Courtier en assurances

1.1. L'editeur

L’édition du Site est assurée par la SARL GRCC au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 834 776 411 dont le siège social est situé au 630 AV DE LA REPUBLIQUE-LILLE, 59800 LILLE.
Adresse e-mail : courtiercouplet@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 26834776411
Le Directeur de la publication est M. COUPLET Geoffrey ci-après l'”Editeur”.

1.2. L'hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé a Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

2. Accès et contenu

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Geoffrey Couplet à l’égard des utilisateurs du site. Ce site n’offre pas la possibilité de souscrire en ligne un crédit. Vous pouvez solliciter une étude de votre demande de crédit en remplissant le formulaire de contact (en cliquant sur « Prendre rendez-vous » ou « Demande de prêt »). Si vous décidez de confier à Geoffrey Couplet une mission d’intermédiation, ce dernier pourra être amené, après une étude approfondie de votre demande, à vous présenter une offre de crédit proposée par l’un des établissements prêteurs partenaires. L’octroi du crédit interviendra uniquement après l’étude et l’acceptation définitive du dossier par l’établissement prêteur et après expiration du délai légal de réflexion ou de rétractation (en fonction de la nature du crédit).

3. Réglementation

3.1. Intermédiation en crédit

Conformément à la réglementation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent » (art. L321-2 Code de la consommation). Par ailleurs, il est interdit à un intermédiaire de percevoir une somme d’argent, ou de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change ou de lui faire souscrire des billets à ordre, avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L519-6 CMF).

3.2. Produit proposé

Un crédit immobilier est défini par la réglementation (article L313-1 et suivants du code de la consommation) comme toute opération de crédit destinée à financer l’acquisition et la construction d’immeubles, l’acquisition de terrains ou la réalisation de travaux de rénovation d’un montant supérieur à 75000€ ; et/ou garantie par une hypothèque, par une autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d’habitation, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

Geoffrey Couplet, dûment inscrites à l’ORIAS en tant que mandataires d’intermédiaire en regroupement de crédits, peux également vous proposer la mise en place d’une opération de regroupement de crédits, laquelle consiste à regrouper, en un seul crédit, une ou plusieurs créances, dont au moins un crédit en cours, afin de diminuer le montant des mensualités. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. Le regroupement prend la forme :

– D’un crédit à la consommation (art. L.312-1 et suivants du Code de la consommation), si les crédits regroupés sont tous des crédits à la consommation ou si la part des crédits immobiliers n’excède pas 60%.

– D’un crédit immobilier (art. L.313-1 et suivants du Code de la Consommation) : si les crédits regroupés sont tous des crédits immobiliers, si la part des crédits immobiliers excède 60%, ou si le regroupement de crédits est garanti par une hypothèque, une autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

3.3. Délais de rétractation / réflexion

Crédit immobilier : vous disposez d’un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de l’offre de crédit, avant de pouvoir l’accepter.
Regroupement de crédit : S’il s’agit d’un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la signature du contrat de crédit. La mise à disposition des fonds peut être demandée à partir du 8e jour, sans que cela ne réduise le délai de rétractation. S’il s’agit d’un crédit immobilier, vous disposez du délai de réflexion propre au crédit immobilier.
Si la prestation d’intermédiation est proposée à distance, vous disposez d’un délai légal de quatorze jours calendaires révolus à compter de la date de signature de la convention d’intermédiation par les Parties, vous permettant de vous rétracter sans motif ni pénalité. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client et avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

4. Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, veuillez me contacter via l’adresse mail suivante : courtiercouplet@gmail.com

5. Protection des données

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données par Geoffrey Couplet, veuillez me contacter via l’adresse mail suivante : courtiercouplet@gmail.com

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Geoffrey Couplet ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de Geoffrey Couplet et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Geoffrey Couplet est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

7. Liens

Les utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande du Geoffrey Couplet. Geoffrey Couplet se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Geoffrey Couplet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du Site via les liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

8. Responsabilité

Geoffrey Couplet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’utilisateur du Site une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, Geoffrey Couplet ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Geoffrey Couplet ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Par ailleurs, Geoffrey Couplet se réserve le droit de, à tout moment et sans préavis : modifier ou de corriger les services ou le contenu de ses sites ; limiter, suspendre ou interdire les accès, de façon provisoire ou définitive. Geoffrey Couplet ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site. L’utilisateur du Site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

9. Modification des mentions légales

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : Mars 2024

10. Droit applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

11. Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

DONNEEES PERSONNELLES

1. Objet des traitements de données

1.1. Finalités

Geoffrey Couplet, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités l’étude de votre demande de crédit et d’assurance complémentaire, la réponse à votre demande de contact, la qualification de votre recommandation et le cas échéant la remise de votre chèque cadeau.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique (cookies), peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.

1.2. Base légale

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de Geoffrey Couplet à l’égard des utilisateurs du site. Ce site n’offre pas la possibilité de souscrire en ligne un crédit. Vous pouvez solliciter une étude de votre demande de crédit en remplissant le formulaire de contact (en cliquant sur « Prendre rendez-vous » ou « Demande de prêt »). Si vous décidez de confier à Geoffrey Couplet une mission d’intermédiation, ce dernier pourra être amené, après une étude approfondie de votre demande, à vous présenter une offre de crédit proposée par l’un des établissements prêteurs partenaires. L’octroi du crédit interviendra uniquement après l’étude et l’acceptation définitive du dossier par l’établissement prêteur et après expiration du délai légal de réflexion ou de rétractation (en fonction de la nature du crédit).

2. Données traitées

Les données traitées sont les données renseignées par le biais de nos formulaires. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires. Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.

3. Personnes concernées

Les personnes concernées sont :

  • – les prospects ou clients formulant une demande de crédit et/ou d’assurance complémentaire sur le site, formulant une demande de contact ou effectuant une recommandation.
  • – tout utilisateur du site internet Geoffrey Couplet s’agissant des cookies.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Les données relatives aux clients peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 6 mois à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en aucun cas, plus longtemps que 13 mois.

5. Destinataires des données

Ces données sont destinées à Geoffrey Couplet, son réseau de franchisés, et le cas échéant ses partenaires en matière de crédit et d’assurance, dans le cadre de l’étude de votre demande de crédit et d’assurance et, avec votre accord, à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir recueillir votre consentement préalable.
L’utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées aux destinataires précités.
Compte tenu de la nature internationale de Geoffrey Couplet, certaines des données peuvent être transférées notamment au Maroc aux fins de certification des demandes de financement uniquement émises par la canal WEB et dédiées aux agences du réseau Geoffrey Couplet. Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet, les transferts de données transfrontières sont encadrés par des mesures de garantie appropriées. Des clauses contractuelles types proposées par la Commission Européenne ont en effet été signées par Geoffrey Couplet pour l’ensemble des transferts de données.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.

Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, à l’adresse précitée. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de données vous concernant, réalisé à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse courtiercouplet@gmail.com, accompagné de tout moyen permettant d’établir l’identité de la personne.
Il est également possible, conformément à la règlementation, d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles préexistantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.